Conditions générales d’utilisation
· CGU 2026
Présentation
Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation, qui encadrent l’accès et
l’utilisation du site borelvexca.sbs, mis à jour pour répondre aux attentes des utilisateurs
français et aux évolutions réglementaires.
#01
Objet
Objet et acceptation
Ces conditions déterminent les règles d’utilisation du site. Toute navigation sur borelvexca.sbs implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
#02
Accès
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais d’accès restent à la charge de l’utilisateur.
#03
Propriété
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur borelvexca.sbs (textes, images, logos) sont protégés par le
droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
#04
Responsabilité
Responsabilités
borelvexca.sbs ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’interruption ou de tout préjudice résultant de l’utilisation du site.
#05
Données
Protection des données
Les informations collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur et à
notre politique de confidentialité.
#06
Cookies
Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et proposer des contenus
adaptés. Consultez la politique dédiée pour plus d’informations.
#07
Modification
Modification des conditions
borelvexca.sbs se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. La version applicable
est celle en vigueur à la date de consultation.
#08
Loi
Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la
compétence des tribunaux français.
#09
Contact
Contact et réclamations
Pour toute question relative aux CGU, contactez notre service dédié par email, téléphone ou courrier postal.
Contact CGU
Notre équipe reste à votre disposition pour toute information complémentaire concernant ces
conditions.
- content@borelvexca.sbs
- Téléphone
- +33 8 29-07-85-57
- Adresse
- 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’application: 4 juin 2026
Version: v2